Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») definissent les conditions dans lesquelles la société Welwitech Trading FZ-LLC, immatriculée sous le numéro CWEP5711, dont le siège social est situé Compass Building, Al Shohada Road, Al Hamra Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, Émirats Arabes Unis (ci-après « Welwitech »), commercialise les abonnements a la plateforme SaaS Settyn. Toute souscription a un abonnement implique l'acceptation sans reserve des présentes CGV.

Article 2 – Prix

Les prix des abonnements sont indiques en euros (EUR), hors taxes éventuellement applicables. Les tarifs en vigueur sont les suivants :

• Starter : 97 €/mois
• Growth : 247 €/mois
• Scale : 497 €/mois

Welwitech se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquee a l'utilisateur au moins 30 jours avant son entree en vigueur. Le nouveau tarif s'appliquera au renouvellement suivant de l'abonnement.

Article 3 – Paiement

Le paiement des abonnements est effectue par carte bancaire via nos prestataires de paiement sécurisés Whop et Stripe (certifiés PCI DSS). Welwitech ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

Le paiement est exigible a la souscription de l'abonnement, puis a chaque date anniversaire de renouvellement. En cas d'échec de paiement, Welwitech se reserve le droit de suspendre l'accès au Service après un délai de grace de 7 jours.

Article 4 – Abonnement et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois et sont renouveles automatiquement a chaque echeance mensuelle, sauf resiliation prealable par l'utilisateur.

L'utilisateur peut modifier son plan d'abonnement (upgrade ou downgrade) a tout moment depuis les paramètres de son compte. En cas d'upgrade, la différence de prix est facturee au prorata. En cas de downgrade, le nouveau tarif s'applique au prochain cycle de facturation.

Article 5 – Resiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement a tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support a l'adresse support@settyn.com.

La résiliation prend effet a la fin de la période de facturation en cours. L'utilisateur conserve l'accès au Service jusqu'a cette date. Aucun remboursement au prorata ne sera effectue pour la période restante.

Article 6 – Essai gratuit et remboursement

Chaque abonnement débute par un essai gratuit de 7 jours. Pendant ces 7 jours, l'utilisateur peut résilier à tout moment, en un clic et sans frais : aucun montant n'est alors prélevé.

À l'issue de l'essai gratuit de 7 jours, et sauf résiliation pendant l'essai, l'utilisateur est automatiquement débité du montant de l'abonnement mensuel choisi.

Après ce premier débit, l'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà réglée : aucun remboursement n'est effectué pour cette période, mais l'utilisateur conserve l'accès complet au Service jusqu'à son terme.

Article 7 – Responsabilite

Welwitech s'engage a fournir le Service avec diligence. Le Service est fourni « en l'etat » et Welwitech ne saurait garantir un fonctionnement exempt de toute interruption ou erreur.

En tout etat de cause, la responsabilite totale de Welwitech au titre du présent contrat est limitee au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois precedant le fait générateur.

Welwitech ne saurait etre tenue responsable des dommages indirects, y compris les pertes de chiffre d'affaires, de bénéfices, de clients ou de données.

Article 8 – Données personnelles et traitement des données

Dans le cadre de l'exécution du Service, Welwitech est amenee à traiter des données personnelles en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. L'utilisateur, en tant que responsable de traitement, autorise Welwitech a faire appel aux sous-traitants ulterieurs listes dans la Politique de confidentialite.

Le contenu des messages prives traités par l'IA dans le cadre du service (Instagram, Facebook, WhatsApp, Telegram) est transmis aux fournisseurs d'IA (Anthropic, OpenAI) exclusivement pour générer des réponses conversationnelles. Ces données ne sont pas utilisees pour entrainer les modèles IA.

Welwitech s'engage a mettre en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément a l'article 28 du RGPD. Pour toute information complémentaire sur le traitement des données, consultez notre Politique de confidentialite.

Article 9 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, le litige sera soumis a la compétence exclusive des tribunaux de Ras Al Khaimah (Émirats Arabes Unis).

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : support@settyn.com